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Le temps partiel thérapeutique

Les personnes qui ont souffert d’un cancer du côlon et/ou du rectum peuvent demander à reprendre leur travail en temps partiel thérapeutique

sans perte de salaire. C’est une adaptation utile lorsqu’on veut reprendre le travail à son rythme.

Le temps partiel thérapeutique

Les personnes qui ont souffert d’un cancer du côlon et/ou du rectum peuvent demander à reprendre leur activité professionnelle à temps partiel sans perte de salaire. C’est le « temps partiel thérapeutique », une adaptation utile lorsqu’on veut reprendre le travail à son rythme. Réponses aux questions les plus couramment posées sur ce dispositif.

« Reprendre le travail, oui, mais progressivement. » Cette demande souvent formulée après un traitement contre le cancer colorectal peut se concrétiser grâce au temps partiel thérapeutique (souvent improprement appelé « mi-temps thérapeutique »).

Le temps partiel thérapeutique, c’est quoi ?

Comment se passe une demande de temps partiel thérapeutique ?

Témoignage du Docteur Laetitia Rollin, médecin du travail,
CHU de Rouen.

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une formule de reprise du travail qui permet de travailler à temps partiel sans perte de salaire. Mi-temps, deux-tiers temps, quatre-cinquièmes, les options sont variées. Mais dans tous les cas de figure, la nouvelle charge de travail doit être adaptée à la durée effective de travail. Pas question de faire un mi-temps avec son ancienne charge de travail ! Donc le TPT doit forcément s’accompagner d’une redéfinition du poste. Mais il ne doit pas devenir un « placard » : le salarié doit garder des responsabilités à hauteur de ses compétences. Seule la charge de travail est réduite.

Quels sont les avantages et les inconvénients du temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique permet de reprendre une activité professionnelle en accord avec ses capacités physiques et psychiques, progressivement. De plus, il permet de se ménager du temps pour les soins de suivi, le repos, les loisirs, etc. Plutôt que reprendre à plein temps et compter sur ses RTT pour son suivi médical (ce qui n’est JAMAIS une bonne idée), le salarié dispose d’une partie de son temps pour se réadapter, recouvrer ses forces et prendre soin de lui.

Bien pensé et suffisamment adapté, le TPT a peu d’inconvénients, à condition que le poste soit redéfini à hauteur des compétences et des limites du salarié.

« Mais je veux travailler moi ! »

« Je suis fonctionnaire, dans une préfecture. Lorsque j’ai souhaité reprendre le travail, mon médecin traitant a fait une demande de temps partiel thérapeutique à mi-temps. Je sentais qu’il fallait que je retravaille pour « oublier » la maladie, tout en me gardant un peu de temps pour moi et pour mon traitement. Nous avons dû batailler contre le Comité médical qui voulait absolument que je reste chez moi parce que j’étais encore en chimio. Il a fallu vraiment monter au créneau et les menacer pour qu’ils acceptent. Je suppose qu’ils voulaient me protéger, mais en fait, ils me renvoyaient une image d’inutilité insupportable. »

Chrystel, 38 ans, Aix-en-Provence

Quelles sont les difficultés rencontrées le plus fréquemment par le médecin du travail dans la mise en place du temps partiel thérapeutique ?

Témoignage du Docteur Laetitia Rollin, médecin du travail,
CHU de Rouen.

Comment demander un temps partiel thérapeutique ?

Une demande de TPT peut être faite après un arrêt de travail (le cas le plus courant), mais également après une reprise du travail à plein temps qui a échoué du fait des limites physiques et psychiques du salarié. Il n’y a pas de honte à demander ce dispositif après quelques semaines de retour au poste de travail.

Femme

La demande de temps partiel thérapeutique est faite par le médecin oncologue ou le médecin traitant. Pour définir les modalités de ce TPT, il peut également être utile d’associer le médecin du travail à la démarche. La demande précise le pourcentage d’activité (mi-temps, quatre-cinquièmes, etc.). Le salarié adresse cette demande à sa Caisse primaire d’Assurance maladie et à son employeur. Celui-ci peut refuser, mais il doit justifier son refus de manière documentée, ouvrant ainsi la porte à une seconde demande, plus adaptée aux contraintes de l’entreprise.

La reprise à temps partiel thérapeutique est possible après accord du médecin du travail (qui fixe si besoin des préconisations à l'employeur), de l'employeur et du médecin-conseil de la Sécurité sociale (l’absence de réponse de sa part vaut pour accord). En cas d'avis favorable à la reprise du travail, le salarié et l'employeur s'accordent sur la répartition des heures de travail.

Plus besoin d’un arrêt de travail à temps complet !

Depuis 2012, il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail à temps complet pour demander un temps partiel thérapeutique, à condition de souffrir d’une affection longue durée (ALD, comme l’ensemble des cancers). Il suffit d’avoir été en arrêt de travail au moins une journée. Ce dispositif peut ainsi désormais succéder à une activité professionnelle à temps complet, pour peu qu’on souffre d’une ALD (ou d’une maladie professionnelle, ou d’un accident du travail) et qu’on ait été arrêté une journée.

Qui paie mon salaire pendant le temps partiel thérapeutique ?

Pendant un temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit l’intégralité de son salaire. L’employeur y contribue au pro rata du temps passé dans l’entreprise (par exemple, la moitié dans le cas d’un mi-temps) et la Sécurité sociale contribue le complément. Chez les personnes qui ont un contrat de prévoyance généreux, il arrive qu’une somme supplémentaire soit versée par ce contrat.

Quelle est la durée maximale d’un temps partiel thérapeutique ?

Pour la Sécurité sociale, le TPT est une forme particulière d’arrêt de travail qui vient s’ajouter aux trois années maximum d’indemnités de travail prévues dans le cadre des arrêts de travail à temps complet. La durée maximale d’un TPT est fixée à une année au-delà de ces trois années fixées par la loi. À la fin du TPT il est préférable de solliciter une visite de reprise du travail avec le médecin du travail afin d’envisager une reprise à temps plein dans de bonnes conditions.

Le cas des fonctionnaires

Dans le secteur public, les personnes atteintes d’un cancer colorectal peuvent demander à bénéficier d’un congé longue durée (CLD) pendant lequel elles perçoivent un salaire à temps plein pendant trois ans, puis un demi-salaire les deux années suivantes. Après un CLD, un fonctionnaire peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique pour une année maximum.

Et après le temps partiel thérapeutique, que se passe-t-il en général ?

Témoignage du Docteur Laetitia Rollin, médecin du travail,
CHU de Rouen.

Références :
• Sur les bases du TPT :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F348.xhtml
et http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Le_temps_partiel_therapeutique.pdf
• Sur le TPT des fonctionnaires :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F486.xhtml
• Sur la fin de la nécessité de bénéficier d’un arrêt maladie complet pour obtenir un TPT : Note 5 de la notice du nouveau CERFA :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6909.pdf
• Sur le congé de longue durée :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18098.xhtml